Dons, mécénat et legs

Le don
Si vous êtes imposable, votre don vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66%. Cette défiscalisation est plafonnée à 20% de votre revenu imposable.
Ainsi, si vous donnez 50 euros, il ne vous coûtera que 17 euros, car vous déduirez 33 euros du montant des impôts que vous avez à payer.
Vous désirez faire un don à l'Apei Moselle ?

Un reçu fiscal vous sera automatiquement adressé en début d'année à titre de justificatif pour votre déclaration d'impôts.

Le mécénat
Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, l'ensemble des versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 0.5% de votre chiffre d'affaires HT.

Au-delà de ce plafond ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants (art.238 bis 1° du code général des impôts).

Le Leg

Votre patrimoine peut également soutenir précieusement l'association. Sous réserve de droit des héritiers réservataires (les enfants), vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine. Pour information, à défaut d'héritier, l'État sera bénéficiaire de l'intégralité de votre patrimoine.

N'hésitez pas à faire appel à votre notaire qui vous renseignera et vous conseillera sur les différentes formes de legs sur la manière de rédiger votre testament. Dans ce cas il vous faudra libeller très précisément tout document sous seing privé ou notarié au bénéfice de :

Apei Moselle 89 chemin du coteau CS 20461 - 57105 Thionville Cedex


Mission reconnue d'utilité publique, l'Apei Moselle est habilitée à recevoir des dons, des donations et des legs. Les donations et leg consentis à l'Apei Moselle sont exonérés de tous droits de mutations et ouvrent droit à une réduction d'impôts.